Avenue Huart Hamoir 44
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité l’extension du logement du rez-de-chaussée au demi sous-sol, la réalisation de travaux structurels et d’un 2ème sous-sol et modifier en façade avant les menuiseries extérieures du rez-de-chaussée et du demi-sous-sol (à l’exclusion de la porte d’entrée)
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 578 m² | 581 m² | 581 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1918039 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/507=141/044 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
24-10-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
08-12-2023
|
| Dossier complet |
15-05-2024
|
| Commission de concertation |
05-09-2024
|
| Décision (notification) |
16-12-2024
|