Avenue Emile Max 107
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 4 logements, aménager un 5ème logement dans les combles, aménager une terrasse au 4ème étage arrière, agrandir la lucarne avant gauche, construire une lucarne en façade arrière, isoler la toiture par l'extérieur, réaliser des travaux structurels et revoir l’aménagement des parties communes
Enquête publique
du lundi 26 août 2024 au lundi 9 septembre 2024
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1912324 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/333=076/107 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1972955 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
31-08-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-10-2023
|
| Dossier complet |
21-05-2024
|
| Enquête publique |
26-08-2024
09-09-2024 |
| Commission de concertation |
19-09-2024
|
| Décision (notification) |
21-11-2024
|