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Rue du Noyer 178
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements et 1 commerce au rez-de-chaussée) et 1 bâtiment arrière (locaux accessoires au commerce), régulariser la modification de l’affectation de commerce en logement (à l’avant et à l’arrière) et passer à 4 logements, la démolition et la reconstruction d’un bâtiment sur deux niveaux, la construction d’une annexe reliant le bâtiment avant et arrière au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1901836
Référence communale 2023/192=201/178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Éléments complémentaires 02-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques