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Avenue Chazal 169
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce/restaurant et 3 logements), changer l’utilisation d'une partie du sous-sol (salle de banquet vers salle événementielle avec piste de danse), mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs et les modifications apportées aux soupiraux de la façade avenue Chazal

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² À déterminer 0 m²
Logement 544 m² 544 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1900621
Référence communale 2023/173=046/169-171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 07-02-2024
Dossier complet 25-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques