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Boulevard Lambermont 252
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mette en conformité la construction au rez-de-chaussée gauche d’une annexe (véranda), la création d’une lucarne en façade arrière, l’ajout d’un escalier extérieur et l’aménagement d'une terrasse au 1er étage côté droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 380 m² À déterminer 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1900431
Référence communale 2023/169=164/252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 20-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2023
Fin d'enquête publique 29-12-2023
Commission de concertation 11-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques