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Avenue Chazal 26
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité : la construction d’un escalier extérieur du rez-de-chaussée au sous-sol en partie arrière, le recouvrement de la cour basse au sous-sol, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage, des modifications en façade avant, construire une annexe au rez-de-chaussée, revoir l'aménagement des logements existants, ajouter un logement et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 289 m² À déterminer 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1899975
Référence communale 2023/165=046/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 15-02-2024
Dossier complet 02-04-2024
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques