Autre
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Dans un immeuble mixte (équipement de santé au rez-de-chaussée et un logement triplex aux étages), mettre en conformité les modifications de volume en partie arrière (annexes et lucarnes), le changement d’affectation du rez-de-chaussée en logement, la modification du nombre de logements (1 vers 4 unités) et les modifications esthétiques apportées à la façade avant
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
28-03-2023
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Éléments complémentaires |
24-05-2023 |
Dossier complet |
27-06-2023 |
Notification de la décision |
18-07-2023
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Validité du permis |
18-07-2026
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Instances d'avis
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