#}

Rue Gallait 3
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce de biens et 3 logements), régulariser la construction d'une annexe au premier étage, l'aménagement de terrasses, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l'installation d'un auvent, la pose d’une unité de climatisation, l’installation de deux conduits d’évacuation de hotte et de deux conduits d’évacuation de gaz brûlés, les modifications apportées à la façade avant, construire une nouvelle annexe au premier étage (cabanon technique) et une lucarne en façade arrière, revoir l’aménagement des logements existants, aménager une terrasse au deuxième étage et remplacer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 179 m² 179 m² À déterminer 0 m²
Logement 318 m² 347 m² À déterminer 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1896252
Référence communale 2023/109=108/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Éléments complémentaires 21-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques