Rue Nestor De Tière 51
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant deux logements, démolir une annexe arrière au rez-de-jardin (niveau 0), isoler la façade arrière, étendre le logement du rez-de-chaussée (bel-étage) et du 1er étage vers le rez-de-jardin (niveau 0), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 127 m² | 0 m² | À déterminer | -127 m² |
Logement | 246 m² | 340 m² | À déterminer | 94 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1895910 |
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Référence communale | 2023/103=199/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2024 |
Dossier complet | 07-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2023 |
Commission de concertation | 26-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué