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Rue Renkin 8
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+2+T) et un bâtiment arrière (R+1+T), affectée à 3 logements, diviser 1 des logements en 3 (passer de 3 à 5 logements)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 590 m² 590 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1894172
Référence communale 2023/87=228/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2023
Éléments complémentaires 08-08-2023
Dossier complet 31-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2023
 Fin de la suspension 29-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques