Rue Renkin 8
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (R+2+T) et un bâtiment arrière (R+1+T), affectée à 3 logements, diviser 1 des logements en 3 (passer de 3 à 5 logements)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 590 m² | 590 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1894172 |
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Référence communale | 2023/87=228/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-08-2023 |
Dossier complet | 31-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2023 |
Fin de la suspension | 29-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué