Rue Lefrancq 32
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité l’aménagement de deux logements supplémentaires (passer de deux à quatre unités), l’extension du cabinet WC au rez-de-chaussée droit et la modification esthétique en façade avant, rehausser l’annexe arrière d’un niveau (au 2ème étage), aménager une terrasse au 3ème étage, rehausser le versant arrière de toiture et isoler la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 170 m² | 265 m² | Refusé | 95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1893617 |
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Référence communale | 2023/82=165/032 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2023 |
Dossier complet | 16-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2024 |
Commission de concertation | 08-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué