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Rue Lefrancq 32
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité l’aménagement de deux logements supplémentaires (passer de deux à quatre unités), l’extension du cabinet WC au rez-de-chaussée droit et la modification esthétique en façade avant, rehausser l’annexe arrière d’un niveau (au 2ème étage), aménager une terrasse au 3ème étage, rehausser le versant arrière de toiture et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 265 m² Refusé 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1893617
Référence communale 2023/82=165/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2023
Éléments complémentaires 03-10-2023
Dossier complet 16-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2024
Fin d'enquête publique 26-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques