Boulevard Lambermont 115
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d’une annexe au 4ème étage arrière, l’aménagement d’une terrasse et rehausser le mitoyen de droite, l’extension du logement du 3ème étage dans les combles et la modification de la façade avant (remplacement des châssis de la lucarne en PVC)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 510 m² | 521 m² | 521 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1893309 |
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Référence communale | 2023/71=164/115 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2023 |
Dossier complet | 04-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2023 |
Commission de concertation | 26-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-11-2023 |
Fin de la suspension | 11-03-2024 |
Notification de la décision | 12-04-2024 |
Validité du permis | 12-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué