Rue Verboeckhaven 87
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, démolir la toiture et une série d'annexes arrières, reconstruire la toiture et construire une lucarne en façade arrière, reconstruire l'annexe arrière droite, réaliser des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité des modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 285 m² | 299 m² | 299 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1892660 |
---|---|
Référence communale | 2023/66=272/087 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-04-2023 |
Dossier complet | 09-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2023 |
Commission de concertation | 28-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-11-2023 |
Fin de la suspension | 05-12-2023 |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Début des travaux | 02-01-2024 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué