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Rue Verboeckhaven 87
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir la toiture et une série d'annexes arrières, reconstruire la toiture et construire une lucarne en façade arrière, reconstruire l'annexe arrière droite, réaliser des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité des modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 299 m² 299 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1892660
Référence communale 2023/66=272/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 09-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-09-2023
Fin d'enquête publique 15-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2023
 Fin de la suspension 05-12-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Début des travaux 02-01-2024
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques