Avenue Fortin 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Dans un immeuble comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification du volume de la toiture, modifier la volumétrie de la façade arrière, modifier le nombre et la répartition des logements (passer de 4 à 3), réaliser des travaux structurels intérieurs, aménager un abris vélo et imperméabiliser la dans la zone de cours et jardins et modifier la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 218 m² | 261 m² | À déterminer | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1892622 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/62=096/026 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-02-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-02-2024 |
| Dossier complet | 25-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 23-05-2024 |
| Fin d'enquête publique | 06-06-2024 |
| Commission de concertation | 20-06-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué