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Rue Vifquin 21
1030 Schaerbeek

Dans un logement unifamilial, rehausser la façade arrière de l’annexe au rez-de-chaussée coté droit, ajouter un logement (passer de 1 à 2), réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 193 m² À déterminer 36 m²
Autre 36 m² 0 m² À déterminer -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1891852
Référence communale 2023/52=281/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Éléments complémentaires 06-04-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-07-2023
 Fin de la suspension 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques