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Rue François-Joseph Navez 91-93
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce de gros et 5 logements), rehausser les toitures à versants avant du 5ème étage en vue de les isoler (40cm), isoler le pignon gauche (12cm), revoir les aménagements intérieurs du logement du 5 ème étage, installer une pompe à chaleur sur la terrasse avant côté droit et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 101 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1871506
Référence communale 2023/42=198/091-093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2023
Éléments complémentaires 05-05-2023
Dossier complet 19-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 04-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques