Rue François-Joseph Navez 91-93
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce de gros et 5 logements), rehausser les toitures à versants avant du 5ème étage en vue de les isoler (40cm), isoler le pignon gauche (12cm), revoir les aménagements intérieurs du logement du 5 ème étage, installer une pompe à chaleur sur la terrasse avant côté droit et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 101 m² | 101 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1871506 |
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Référence communale | 2023/42=198/091-093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-05-2023 |
Dossier complet | 19-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2023 |
Commission de concertation | 12-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2023 |
Fin de la suspension | 04-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué