#}

Rue Josaphat 144-146
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la démolition du bâtiment arrière sur deux niveaux, le démontage de la couverture de la cour et la rehausse partielle du versant arrière, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant, construire une annexe sur 2 niveaux, rehausser une autre partie de la toiture à versant en façade arrière, effectuer des travaux structurels et revoir l'aménagement des 3 logements et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 283 m² 283 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1870926
Référence communale 2023/37=154/144-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2023
Éléments complémentaires 07-07-2023
Dossier complet 04-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 07-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-09-2023
 Fin de la suspension 04-01-2024
Notification de la décision 14-02-2024
Validité du permis 14-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques