Rue Josaphat 144-146
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la démolition du bâtiment arrière sur deux niveaux, le démontage de la couverture de la cour et la rehausse partielle du versant arrière, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant, construire une annexe sur 2 niveaux, rehausser une autre partie de la toiture à versant en façade arrière, effectuer des travaux structurels et revoir l'aménagement des 3 logements et modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 262 m² | 283 m² | 283 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1870926 |
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Référence communale | 2023/37=154/144-146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2023 |
Dossier complet | 04-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 07-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-09-2023 |
Fin de la suspension | 04-01-2024 |
Notification de la décision | 14-02-2024 |
Validité du permis | 14-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué