Rue du Noyer 122-124
1030 Schaerbeek
[caduc] sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (11 logements) et un bâtiment arrière (équipement d'intérêt collectif), mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée côté droit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1870906 |
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Référence communale | 2023/44=201/122 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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