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Rue Victor Hugo 142
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité, l’aménagement d’un pare-vue, la non verdurisation de la toiture de l’atelier, la modification du volume arrière (par la pose d’installations techniques), et l’installation de conduits d’évacuation professionnels, le tout en partie arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 43 m² 43 m² À déterminer 0 m²
Activités productives artisanales 121 m² 121 m² À déterminer 0 m²
Logement 170 m² 170 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1870282
Référence communale 2023/35=278/142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2023
Éléments complémentaires 04-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques