Rue Victor Hugo 142
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité, l’aménagement d’un pare-vue, la non verdurisation de la toiture de l’atelier, la modification du volume arrière (par la pose d’installations techniques), et l’installation de conduits d’évacuation professionnels, le tout en partie arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 43 m² | 43 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités productives artisanales | 121 m² | 121 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 170 m² | 170 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1870282 |
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Référence communale | 2023/35=278/142 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué