Rue Seutin 3
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue et un bâtiment en intérieur d’îlot (équipement d'intérêt collectif ou de service public - utilisation : équipement scolaire), réaliser des modifications structurelles dans le bâtiment à front de rue et dans le bâtiment arrière et modifier la zone de cour et jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.024 m² | 1.024 m² | À déterminer | 0 m² |
Autre | 80 m² | 80 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1869772 |
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Référence communale | 2023/27=129/146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2023 |
Dossier complet | 27-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué