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Rue Seutin 3
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue et un bâtiment en intérieur d’îlot (équipement d'intérêt collectif ou de service public - utilisation : équipement scolaire), réaliser des modifications structurelles dans le bâtiment à front de rue et dans le bâtiment arrière et modifier la zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.024 m² 1.024 m² À déterminer 0 m²
Autre 80 m² 80 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1869772
Référence communale 2023/27=129/146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2023
Éléments complémentaires 13-06-2023
Dossier complet 27-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2023
Fin d'enquête publique 27-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques