Rue Henri Jacobs 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), aménager un troisième logement dans les combles, construire six lucarnes, réaliser des modifications esthétiques des façades avant et arrière et réaliser des modifications dans la zone de cour et jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1869767 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/26=135/033 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-01-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-04-2024 |
| Dossier complet | 03-08-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
| Commission de concertation | 23-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 09-02-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué