Avenue Colonel Picquart 21
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (entreposage et trois logements), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée avant d’entreposage en logement, l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles (total de cinq logements dans le bâtiment), la construction d’une lucarne en façade arrière, l'aménagement d’une terrasse au 4ème étage et le remplacement des châssis en bois en façade avant par du PVC
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 115 m² | 115 m² | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 348 m² | 348 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1869083 |
|---|---|
| Référence communale | 2023/23=051/021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-01-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-06-2023 |
| Dossier complet | 31-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 13-10-2023 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2023 |
| Commission de concertation | 09-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 14-12-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué