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Rue Général Eenens 53
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte comprenant 1 commerce (snack) au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, régulariser des modifications esthétiques apportées à la façade avant au rez de chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1868607
Référence communale 2023/11=113/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2023
Éléments complémentaires 17-03-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 07-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2023
 Fin de la suspension 06-11-2023
Notification de la décision 26-12-2023
Début des travaux 25-01-2024
Validité du permis 26-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques