Rue Général Eenens 53
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte comprenant 1 commerce (snack) au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, régulariser des modifications esthétiques apportées à la façade avant au rez de chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1868607 |
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Référence communale | 2023/11=113/053 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 17-03-2023 |
Dossier complet | 02-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 07-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2023 |
Fin de la suspension | 06-11-2023 |
Notification de la décision | 26-12-2023 |
Début des travaux | 25-01-2024 |
Validité du permis | 26-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué