Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Dans un immeuble comprenant un équipement culturel et un logement, supprimer le logement pour y étendre l'équipement culturel
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
10-01-2023
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Éléments complémentaires |
30-03-2023 |
Dossier complet |
15-05-2023 |
Notification de la décision |
27-07-2023
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Début des travaux |
31-08-2023
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Validité du permis |
27-07-2026
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Instances d'avis
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