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Place Stephenson 9
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, diviser l'immeuble en 2 logements (passer de 1 à 2), démolir un escalier extérieur, réaliser des travaux structurels intérieurs et des modifications esthétiques de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 251 m² 251 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1866737
Référence communale 2022/849=248/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-04-2023
Validité du permis 28-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques