Rue des Compagnons 30
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir les annexes arrière au rez-de-chaussée et 1er étage, construire une annexe au rez-de-chaussée sur la largeur de la parcelle et l'isoler, aménager une terrasse au 1er étage côté droit, rehausser le bâtiment en modifiant le profil de la toiture et modifier les façades avant et arrière


Schaerbeek

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 150 m² 150 m² -8 m²
Autres 7 m² 9 m² 9 m² 2 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PU/1866407
Référence communale 2022/835=053/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2022
Dossier incomplet 03-02-2023
Dossier complet 31-03-2023
Enquête publique 02-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Décision (notification) 21-12-2023

Données publiques