Rue Renkin 8
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1865501
Référence communale	2022/1709=228/008

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 29 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant 3 logements situés en intérieur d’îlot, revoir l’aménagement du logement au 1er étage, ajouter 2 baies sur la façade en fond de parcelle et réaliser des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-12-2022
Dossier complet	19-01-2023
Suspension (Projet modifié)	17-02-2023
Fin de la suspension	04-04-2023
Notification de la décision	19-05-2023
Validité du permis	19-05-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	190 m²	176 m²	176 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-03-2023	15/PU/1894172
05-12-2018	15/PFD/1696165
16-02-2000	PU/194088	12-09-2000

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