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Rue Emmanuel Hiel 46
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant quatre logements, régulariser et modifier l’esthétique de la façade avant et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 189 m² 189 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1865301
Référence communale 2022/1598=080/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2022
Éléments complémentaires 22-06-2023
Dossier complet 07-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 12-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 08-01-2024
Notification de la décision 14-02-2024
Validité du permis 14-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques