#}

Rue de Jérusalem 40-42
1030 Schaerbeek

Sur deux parcelles comprenant des bâtiments affectés au commerce (y compris un parking extérieur de 19 places), démolir une partie du bâtiment situé au n° 40-42 ainsi que le mur mitoyen afin d’étendre le parking et y aménager 14 emplacements vélos supplémentaires, placer 2 bornes de recharge pour véhicules électriques et modifier le portail à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 3.580 m² 3.488 m² À déterminer -92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1864556
Référence communale 2022/1690=152/040-042
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques