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Avenue Monplaisir 1
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (2 commerces et 4 logements), régulariser la construction d’une annexe à l’arrière, l’aménagement de 2 bureaux au sous-sol, le changement d'affectation des commerces en 2 logements, l’extension de 2 logements dans les combles, l’aménagement de 2 terrasses au dernier étage, la modification des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1864540
Référence communale 2022/1689=196/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2022
Éléments complémentaires 08-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques