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Rue Richard Vandevelde 80
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant un commerce et un logement, modifier la volumétrie du bâtiment avant en façade arrière, ajouter un logement (passer de une à deux unités au total) en duplex au 2ème étage et dans les combles et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 67 m² Donnée manquante 25 m²
Logement 229 m² 193 m² Donnée manquante -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1864110
Référence communale 2022/1685=229/080
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension 12-03-2024
Notification de la décision 09-04-2024
Validité du permis 11-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques