Rue Richard Vandevelde 80
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant un commerce et un logement, modifier la volumétrie du bâtiment avant en façade arrière, ajouter un logement (passer de une à deux unités au total) en duplex au 2ème étage et dans les combles et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1864110 |
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Référence communale | 2022/1685=229/080 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 08-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2024 |
Fin de la suspension | 12-03-2024 |
Notification de la décision | 09-04-2024 |
Validité du permis | 11-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué