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Rue de Brabant 117
1030 Schaerbeek

[CADUC] dans un immeuble mixte (commerce et 1 logement) régulariser les travaux structurels intérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment avant et dans le bâtiment arrière, les modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1864049
Référence communale 2022/1681=027/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques