#}

Avenue Paul Deschanel 19
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant 12 logements, sur la toiture, construire un volume (cabanon) et un auvent, placer un garde-corps et des panneaux solaires, agrandir une terrasse et supprimer les cheminées

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.324 m² 1.324 m² 1.324 m² 0 m²
Autre 12 m² 26 m² 23 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1864033
Référence communale 2022/1680=208/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Éléments complémentaires 18-04-2023
Dossier complet 02-06-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 08-09-2023
Commission de concertation 28-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension 21-12-2023
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques