Rue de la Cible 50
1030 Schaerbeek
Permis modificatif du permis d’urbanisme 2020/60=047/050 : dans un immeuble mixte (bureaux et 4 logements), supprimer un volume en toiture, réaliser des transformations intérieures et modifier les châssis en façade avant (matériau et couleur)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1863951 |
---|---|
Référence communale | 2022/1679=047/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-01-2023 |
Dossier complet | 07-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2023 |
Fin de la suspension | 26-07-2023 |
Notification de la décision | 08-09-2023 |
Validité du permis | 08-09-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée