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Rue de la Cible 50
1030 Schaerbeek

Permis modificatif du permis d’urbanisme 2020/60=047/050 : dans un immeuble mixte (bureaux et 4 logements), supprimer un volume en toiture, réaliser des transformations intérieures et modifier les châssis en façade avant (matériau et couleur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 251 m² 251 m² 251 m² 0 m²
Logement 990 m² 984 m² 984 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1863951
Référence communale 2022/1679=047/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 26-01-2023
Dossier complet 07-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 26-07-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques