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Avenue Léonard Mommaerts 11
1140 Evere

Dans un immeuble commercial, étendre la salle d’escalade située dans une partie du 1er étage (+450m² pour un total de 926m²) et réaliser des travaux structurels intérieurs (nouveau plancher en vue d’intégrer des vestiaires à l’étage)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 476 m² 926 m² 926 m² 450 m²
Grand commerce spécialisé 9.222 m² 8.819 m² 8.819 m² -403 m²
Logement 196 m² 196 m² 196 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1863728
Référence communale 2022/1673=MOM011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2022
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 11-10-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-01-2024
Validité du permis 04-01-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques