Avenue Léonard Mommaerts 11
1140 Evere
Dans un immeuble commercial, étendre la salle d’escalade située dans une partie du 1er étage (+450m² pour un total de 926m²) et réaliser des travaux structurels intérieurs (nouveau plancher en vue d’intégrer des vestiaires à l’étage)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 476 m² | 926 m² | 926 m² | 450 m² |
Grand commerce spécialisé | 9.222 m² | 8.819 m² | 8.819 m² | -403 m² |
Logement | 196 m² | 196 m² | 196 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1863728 |
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Référence communale | 2022/1673=MOM011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2023 |
Dossier complet | 11-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-01-2024 |
Validité du permis | 04-01-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué