Chaussée de Louvain 257-259
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière, en partie arrière accessible depuis le n°261-267 chaussée de Louvain mettre en conformité des modifications de volumes, étendre une annexe au 1er étage, rehausser le mur mitoyen adjacent (n°253), réaliser des travaux structurels intérieurs (cloisonnement, baies et trémies) et végétaliser la toiture plate de l’annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 77 m² | 138 m² | À déterminer | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1863108 |
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Référence communale | 2022/1646=179/257 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 26-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 21-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué