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Rue de Jérusalem 91
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée, rehausser l'immeuble de 4 étages, construire une annexe arrière, placer un escalier extérieur, ajouter 2 logements (passer de 1 à 3 unités), aménager la zone de cour et jardin et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 36 m² À déterminer -18 m²
Logement 0 m² 253 m² À déterminer 253 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1862825
Référence communale 2022/1637=152/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 13-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2023
Fin d'enquête publique 26-05-2023
Commission de concertation 08-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques