Rue Thiéfry 90
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un logement et un commerce, régulariser le changement d'affectation du commerce vers un logement supplémentaire, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une plateforme au 1er étage et d'une rehausse au 2ème étage arrière droit, l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1862788 |
|---|---|
| Référence communale | 2022/1635=254/090 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-11-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-05-2023 |
| Dossier complet | 26-06-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2023 |
| Commission de concertation | 28-09-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué