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Square François Riga 30
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant un bureau et vingt-sept logements, mettre en conformité les modifications apportées à l'aménagement intérieur, notamment la modification du nombre d’emplacements de parking et du nombre de caves, la réalisation de travaux structurels intérieurs et la modification esthétique des façades à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 385 m² 385 m² À déterminer 0 m²
Logement 2.366 m² 2.391 m² À déterminer 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1861109
Référence communale 2022/1569=101/030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2022
Éléments complémentaires 23-10-2023
Dossier complet 07-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques