Rue Royale-Sainte-Marie 111
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'aménagement intérieur, étendre l'appartement du rez-de-chaussée en sous-sol et changer l'affectation d'une partie du logement du rez-de-chaussée en bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1860751 |
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Référence communale | 2022/1559=237/111 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2023 |
Dossier complet | 13-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2024 |
Commission de concertation | 08-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué