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Avenue Paul Deschanel 118-120
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans un immeuble de rapport de 6 logements, aménager un logement supplémentaire au 6ème et dernier étage pour aboutir à 7 unités et installer une échelle à crinoline au niveau de la cour centrale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.157 m² 1.157 m² 1.157 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1859513
Référence communale 2022/1490=208/120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2022
Éléments complémentaires 09-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2023
Début des travaux 12-06-2023
Fin des travaux 16-02-2024
Validité du permis 26-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques