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Avenue Georges Eekhoud 36
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant trois logements, revoir l’aménagement pour revenir à une maison unifamiliale, construire une extension au 2ème étage gauche, aménager une terrasse au 2ème étage gauche, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 278 m² 278 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1858485
Référence communale 2022/1431=116/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 24-03-2023
Commission de concertation 06-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-04-2023
 Fin de la suspension 03-10-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 19-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques