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Avenue Eugène Demolder 46
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles en vue d'en faire un duplex, réaliser des modifications structurelles intérieures, aménager une terrasse arrière au niveau des combles et construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 424 m² 409 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1858396
Référence communale 2022/1422=087/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2022
Éléments complémentaires 01-02-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2023
 Fin de la suspension 17-05-2023
Notification de la décision 12-06-2023
Début des travaux 07-08-2023
Validité du permis 12-06-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques