Avenue Eugène Demolder 46
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles en vue d'en faire un duplex, réaliser des modifications structurelles intérieures, aménager une terrasse arrière au niveau des combles et construire une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 430 m² | 424 m² | 409 m² | -21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1858396 |
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Référence communale | 2022/1422=087/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2023 |
Dossier complet | 15-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-03-2023 |
Fin de la suspension | 17-05-2023 |
Notification de la décision | 12-06-2023 |
Début des travaux | 07-08-2023 |
Validité du permis | 12-06-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué