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Rue Josaphat 174-176
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant un immeuble de bureaux (n° 176) et un immeuble affecté à un équipement d’intérêt collectif (scolaire) (n° 174), mettre en conformité les ouvertures de baies dans le mur mitoyen (entre le n° 174 et le n° 176) aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages, le changement d’affectation du bureau vers un équipement d’intérêt collectif (scolaire) et la modification de la volumétrie en façade arrière, aménager une cour anglaise en façade arrière et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 182 m² 364 m² À déterminer 182 m²
Bureau 179 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1857339
Référence communale 2022/1394=154/174-176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Éléments complémentaires 27-07-2023
Dossier complet 11-09-2023
Début d'enquête publique 10-11-2023
Fin d'enquête publique 24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques