Rue Josaphat 174-176
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant un immeuble de bureaux (n° 176) et un immeuble affecté à un équipement d’intérêt collectif (scolaire) (n° 174), mettre en conformité les ouvertures de baies dans le mur mitoyen (entre le n° 174 et le n° 176) aux rez-de-chaussée, 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages, le changement d’affectation du bureau vers un équipement d’intérêt collectif (scolaire) et la modification de la volumétrie en façade arrière, aménager une cour anglaise en façade arrière et modifier l'aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 182 m² | 364 m² | À déterminer | 182 m² |
Bureau | 179 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1857339 |
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Référence communale | 2022/1394=154/174-176 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-07-2023 |
Dossier complet | 11-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2023 |
Commission de concertation | 07-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué