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Avenue Rogier 131
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment «avant» av. Rogier (deux logements et une activité productive) et un bâtiment «arrière» rue Thiéfry (activité productive), régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée, l’aménagement d’une terrasse sur celle-ci, la construction d’une annexe au 1er étage, le changement d’affectation du 1er étage du bâtiment arrière en logement (en extension au logement existant) et de l’activité productive du rez-de-chaussée du bâtiment avant en commerce ainsi que la modification de l’aspect architectural des façades à rue et réaliser des travaux structurels (ouverture de baies)

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 208 m² 71 m² 71 m² -137 m²
Logement 242 m² 315 m² 315 m² 73 m²
Commerce 0 m² 91 m² 91 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1855948
Référence communale 2022/1299=233/131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-09-2022
Dépôt 23-09-2022
Dossier incomplet 07-11-2022
Dossier complet 11-08-2023
Enquête publique 10-11-2023
24-11-2023
Commission de concertation 07-12-2023
Notification 18-11-2024
Validité 18-11-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques