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Rue Camille Simoens 28-30
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité le réaménagement du logement du rez-de-chaussée, l’extension du logement dans une partie du sous-sol , la réalisation de travaux structurels (trémie, ouverture de baies), et la modification des châssis (proportions et doubles cadres).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 537 m² 544 m² 544 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1853028
Référence communale 2022/1157=031/028-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Éléments complémentaires 21-12-2022
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 20-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2023
 Fin de la suspension 16-11-2023
Notification de la décision 14-02-2024
Validité du permis 14-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques