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Avenue Paul Deschanel 136
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 17 logements, remplacer l'ensemble de châssis d'entrée avec boite aux lettre en bois blanc par un ensemble de châssis d'entrée en aluminium blanc;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1853006
Référence communale 2022/1156=208/136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 16-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques