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Rue Jacques Jansen 34
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser l'ajout d'un logement (passer de 3 à 4), des modifications esthétiques en façade avant et effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 351 m² À déterminer -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1852242
Référence communale 2022/1134=145/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Éléments complémentaires 26-01-2023
Dossier complet 17-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques