Avenue Emile Verhaeren 98
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée, la construction d’une lucarne au versant arrière et l’aménagement d’une terrasse y attenant, l’extension des terrasses situées aux 1er et 2ème étages et l'aménagement d'un logement supplémentaire (passer de trois à quatre unités)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 338 m² | 361 m² | 361 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1851376 |
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Référence communale | 2022/1106=077/098 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 18-08-2023 |
Début des travaux | 15-01-2024 |
Validité du permis | 18-08-2026 |
Instances d'avis
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