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Avenue Eugène Plasky 151
1030 Schaerbeek

[CADUC] dans un immeuble de quatre logements, mettre en conformité l’ajout d’un logement (passer de quatre à cinq unités) et les modifications apportées en façade arrière (fermeture des terrasses aux étages)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1851151
Référence communale 2022/1095=088/151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2022
Éléments complémentaires 24-08-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques